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Politique locale

PASS PISCINE SENIORS

Aux termes d’une délibération du 21 juillet 2016 et dans le cadre de sa politique en direction des seniors, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’une politique d’accès à la piscine d’AVRANCHES pour ses habitants de plus de 65 ans.
Ce dispositif, par le biais d’une convention avec la communauté de communes AVRANCHES MONT-SAINT-MICHEL, se traduit par une prise en charge partielle par la commune d’un nombre d’entrées payantes déterminé.
Ce pass piscine a effet au 1er septembre 2016.

EXTRAITS DU REGLEMENT

"1. (...)
2. Les PASS PISCINE sont chacun d’une valeur de 2 € et permettent une réduction sur les entrées à la piscine d’AVRANCHES.
3. La commune instruit les dossiers de demande et délivre les Pass piscine. Tout demandeur doit justifier sa situation en présentant un justificatif de domicile et une pièce d’identité (...).
4. La commune délivre un maximum de 5 Pass piscine par bénéficiaire et par an.
5. Les Pass piscine ne doivent être utilisés que par la personne bénéficiaire (...).
6. Le Pass piscine doit être présenté à l’entrée de la piscine (...)."

INFORMATION COMMUNES NOUVELLES

Dossier

TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE

Aux termes d’une délibération du 25 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé :
1° d’instituer le taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal
2° d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : . dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+)
. en totalité, les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

ACCESSION A LA PROPRIETE

Sylvia PINEL, ministre du Logement de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a dévoilé la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural à compter du 1er janvier 2015. Cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionnée à des travaux de rénovation, elle permettra de mieux prendre en compte la situation des ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant. Elle concerne près de 6 000 communes, dont la commune de CEAUX, sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipement existants et leur potentiel de logements à réhabiliter. Pour être éligibles au PTZ, les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans ces communes devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération.

ASSOCIATION PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES

Suite à la convention de partenariat entre ladite association et la commune de CEAUX, les administrés bénéficient de nombreux avantages pour toute demande d’adhésion au service de téléassistance. C’est ainsi que PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES s’engage à :
. proposer un tarif préférentiel pour les frais d’installation (15 € au lieu de 45 € pour les communes non conventionnées),
. proposer un tarif pour l’abonnement mensuel à 24,90 €,
. de mettre à disposition un matériel doté des évolutions techniques récentes,
. d’installer un transmetteur chez l’abonné et l’informer de son utilisation, . assurer la liaison avec la Centrale d’Ecoute Présence Verte 24h24, 7J/7,
. etc ....
Pour tous renseignements complémentaires : 02.33.06.42.57 ou www.presenceverte.fr



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