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Droits et démarches

PIECES D’IDENTITE

* Carte d’identité

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. La demande est faite en mairie. Les documents dépendent de la situation : première demande, renouvellement, en cas de perte, en cas de vol.

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour tous renseignements concernant la demande d’un document officiel (démarches, coût, retrait, durée de validité ...)

Pour un majeur

Pour un mineur

Pour demander la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l’enfant et notamment de la possession d’un passeport sécurisé.

* Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée (AVRANCHES - DUCEY - PONTORSON....) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, (possession ou non d’une carte sécurisée...)

Pour un majeur

Pour un mineur

Pour demander le passeport biométrique d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l’enfant et notamment de la possession d’une carte d’identité sécurisée.

ETAT-CIVIL

* Actes de naissance, de mariage, de décès

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d’acte qui vous est réclamé.

L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

demander un acte de naissance, de mariage, de décès

* Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.

Délivrance, mise à jour, perte, vol... du livret de famille

ELECTIONS

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription, déménagement, carte électorale

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Vote par procuration

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (ex carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés. S’adresser à la préfecture de la Manche.

Immatriculer un véhicule neuf, d’occasion, vendre, donner, hériter...

Modification de situation, changement d’adresse, changement du nom du titulaire....



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